Benedicte Delaunay

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Les réformes administratives : Modernisation administrative - Amélioration de relations entre l’administration et le public

La citoyenneté administrative : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Information et participation des citoyens (notamment dans le cadre du développement de la démocratie locale et dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement)

La procédure administrative non contentieuse

DIPLÔMES ET DISTINCTIONS UNIVERSITAIRES

Agrégation de droit public

Doctorat d’État en droit

Commandeur dans l’ordre des palmes académiques
 

RESPONSABILITES ACTUELLES

Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Membre du Conseil de l’Université du temps libre (UTL) de l’Université de Tours – conseillère aux programmes pour l’UFR Droit, Économie et Sciences sociales

PUBLICATIONS

• Articles et commentaires

- « Les recours administratifs préalables obligatoires en Allemagne », in O. Schrameck (sous la direct.), « Les recours administratifs préalables obligatoires », Rapport Section du rapport et des études du Conseil d’État, 2008.

- « L’information et la participation du public en matière d’environnement – Bilan et perspectives », Terres du droit, Mélanges en l’honneur de Yves Jegouzo, Dalloz, 2009.

- « Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ? »
-  Commentaire du jugement TA Paris, 11 février 2011, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris (2 espèces), AJDA, 2011, p. 1026.

- « Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations » -Commentaire de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, AJDA, 2011, p. 1180.

- « La pleine portée de la participation du public – A propos de la décision n° 2011-184/184 QPC du 14 octobre 2011, AJDA, 2012, p. 260.

- « La réforme de la participation du public » - Commentaire de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, AJDA, 2013, p. 344.

- « Nouvelles limitations à l’accès aux documents administratifs » – Commentaire des arrêts du Conseil d’État du 17 avril 2013, AJDA, 2013, p. 1921.

- « L’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d’information et de participation du public en droit de l’urbanisme », DAUH 2014, Études, p.91.
- « Une nouvelle limitation du champ de l’article 7 de la Charte de l’environnement » -Commentaire de la décision n° 2014-411 QPC du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2014, AJDA, 2015, p. 468.

- « Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ? » – Commentaire de l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, AJDA, 2016, p. 1515.

- « L’accès aux documents administratifs à l’ère du numérique », in Variations autour du droit public, Mélanges en l’honneur de Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019.

• Chroniques périodiques dans des revues juridiques

- GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, éd. Le Moniteur, Chronique "Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme", partie intitulée "Concertation, participation du public" (chronique annuelle).

- Droit administratif – Un an de droit de la procédure administrative (chronique annuelle réalisée avec S. Saunier et P. Idoux).

- « Chronique de l'administration » - Partie intitulée « Contrôle de l'administration, libertés publiques et relations avec les citoyens », Revue française d'administration publique, (chronique trimestrielle jusqu’en 2016).

- Chronique « Information et participation », Droit de l’environnement (chronique annuelle réalisée avec l’université du Mans jusqu’en 2015).

• Communications colloques

- « Les limites du droit d’accès aux documents administratifs », Colloque 30e anniversaire de la Commission d’accès aux documents administratifs, juillet 2008, Actes disponibles sur www.cada.gouv.fr

- « Décision publique évaluée et performance », Colloque organisé par la Faculté de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Tours, les 29-30 janvier 2009, sur « Performance et droit administratif », Actes publiés aux éditions Litec (collection colloques & débats), 2009.

- « Le régime des demandes adressées à l’administration », Colloque organisé par l’Université de Toulouse 1 Capitole, le 27 avril 2010, sur « La loi DCRA du 12 avril 2000…Dix ans après » ; Actes publiés aux Presses de l’Université de Toulouse 1 Sciences sociales, LGDJ, 2011.

- « Les protections non juridictionnelles des droits publics subjectifs des administrés », Colloque organisé par l’Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), à Bordeaux, les 11 et 12 juin 2010, sur « Les droits publics subjectifs des administrés », Actes publiés aux éditions Litec (collection colloques & débats), 2011.

- « De l’enquête publique au débat public – La consultation des personnes intéressées », Colloque organisé par l’Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA) à la Faculté de Droit de Tours, le 3 décembre 2010, sur « Le bicentenaire de la loi de 1810 sur l’expropriation », Actes publiés in JCP-A, 2011, 2073.

- « Le principe de participation du public en droit de l’urbanisme », Colloque organisé par le Laboratoire Collectivités publiques à la Faculté de droit d’Orléans, le 13 décembre 2013, sur

« Les principes en droit de l’urbanisme », communication publiée in Construction, Urbanisme, nov. 2015, Étude 14.

- « L’open data dans les collectivités territoriales », Colloque organisé par l’IDETCOM à l’Université Toulouse Capitole, le 14 décembre 2017, sur « Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », communication publiée in JCP-A, 2018, 2286.

- « L’échec des procédures administratives participatives », Colloque organisé par le Laboratoire Droit et changement social à l’Université de Nantes, les 29-30 novembre 2018, sur « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : quels enseignements ? » (en cours de publication).

Organisation de journées d’étude

- Rencontre entre le Conseil d’État et les Universités de Tours et Poitiers, Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences sociales de Tours, 12 juin 2009.

- Deuxième rencontre entre le Conseil d’État et les Universités de Tours, Poitiers et Orléans, Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences sociales de Tours, 17 juin 2011.

Directions de thèse, participation à des jurys de thèse et d’HDR

• Directions de thèse

- Pierre Diatta, « Le droit à l’information des administrés sur l’action municipale » (soutenue en 2001)

- Alessandra di Filippo, « Le dualisme juridictionnel français à l’épreuve de l’Europe » (soutenue en 2014)

- Mélanie Cosso, « La concession de service et de travaux, transformation contemporaine d’une notion classique » (en cours)

• Participation à des jurys de thèse

- Nicolas Fortat, « Autorité et responsabilité administrative » (Université de Tours, 2011)

- Philippine Loheac-Derboulle, « Le tiers en droit de la responsabilité administrative » (Université de Tours, 2013)

- Razia Qassemyar, « La crise de la notion juridique de service public » (Université d’Orléans, 2015)

- Christophe Testard, « Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative » (Université Jean-Moulin-Lyon 3, 2016)

- Pauline Parinet, « La carence administrative » (Université de Tours, 2017)

- Camille Morio, « L’administré – Essai sur une légende du droit administratif » (Université Grenoble-Alpes, 2018)

- Florian Pinel, « La participation du citoyen à la décision administrative » (Université de Rennes 1, 2018)

• Participation à des jurys d’HDR

- Lucie Cluzel-Métayer (Université Paris 1, 2013)

- Patrick Mozol (Université de Tours, 2014)

Expertises

• Membre, en 2007-2008, d’un groupe de travail sur les recours administratifs préalables obligatoires, pour la préparation d’une étude demandée au Conseil d’État par le Premier

ministre (« Les recours administratifs préalables obligatoires », Doc. française, Études du Conseil d’État, 2008).

• Membre, en 2013-2014, d’une commission sur l’Open data en santé, au Ministère des affaires sociales et de la santé (Rapport remis à la ministre le 9 juillet 2014)

• Expert auprès de l’HCERES

o Évaluation d’une unité de recherche en 2015 (CERAP Grenoble)

o Évaluation de l’université du Havre en 2016