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Enseignant chercheur
Christine Guillard
Maître de conférences en droit public Responsable pédagogique du Master Juriste européenCoordonnées
- Tél
- 0247361031
- christine.guillard@univ-tours.fr
Discipline(s)
Droit public
Discipline(s) enseignée(s)
Droit institutionnel de l'Union européenne et institutions européennes ; Contentieux de l'Union européenne, Politique économique et monétaire de l'UE, Espace de liberté, sécurité et justice, Politique sociale européenne, institutions administratives, droit administratif des biens.
Thèmes de recherche
Appartenance à l'Union européenne (différenciation, adhésion, retrait, rôle des Parlements nationaux, compétences) ; Union économique et monétaire; Espace de liberté, de sécurité et de justice; responsabilités respectives UE/Etat/CT en droit de l'UE ; libre circulation des notaires, effet direct horizontal, droit public et européen des affaires (investissements directs étrangers, service d'intérêt économique général, obligations de service public, commande publique).
Activités / CV
Quelques publications parmi les plus récentes récentes :
- L'intégration différenciée dans l'Union européenne, Bruylant, coll. droit de l'UE, série thèses n° 5, 2006
- avec P. Baleynaud et W. Robaczynski, La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, actes du Programme Polonium PHC 2016-2017, Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2019, 254 p
- Coordination d’un dossier spécial sur « Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », Revue de l’Union européenne, février 2020
- « Mandat d’arrêt européen et retrait de l’Union européenne », à paraître à la Revue de l’Union européenne, dossier spécial sur « Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », coord. Ch. Guillard, février 2020, pp. 81-86
- avec J. Bourrinet, « L’Union européenne au bonheur des crises », à paraître à la RDUE 2020, n° 1 (rédaction de la deuxième partie)
- « La notion d’investissements », in A. Berramdane et M. Trochu (dir.), « Le nouveau système de règlement des différends en matière d’investissements étrangers », Tours, 15 novembre 2018, à paraître aux éditions Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne (13 p)
- « Intégration et différenciation : la relecture du droit de l’intégration », in S. Roland (dir.), Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne, colloque de la CEDECE, Tours, juin 2018
- « Quelles incidences du droit de l’Union européenne sur les systèmes français et polonais de responsabilité des autorités publiques ? », programme Polonium, 2 décembre 2017, publié in P. Baleynaud, Ch. Guillard et W. Robaczynski, La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Programme Polonium PHC 2016-2017, Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 254 p, pp. 241-251
- « L’auto-détermination de la Catalogne : le point de vue du droit de l’Union européenne », in Vers un droit à l'auto-détermination postcolonial ? Le cas de la Catalogne, journée d’étude Diploca, Université de Tours, 16 mars 2017 (diffusion en ligne)
- « L’accord relatif au Brexit », Revue de l’Union européenne, 2016, n° 602, pp. 537-540
- « Coopération et participation, l’inutilité d’une nouvelle distinction », RDUE 2016, n° 1, pp. 51-63
- La position du Royaume-Uni au sein de l'espace de liberté, de sécuroté et de justice, in B. Berttrand, F. Picod et S. Roland, l'identié du droit de l'Union européenne, Mélanges en l'honneur de Cluade Blumann, Bruylant, 2015, pp.147-162
« La fragmentation de l’espace Schengen », in P. Jan, P. Mouzet et V. Tellier-Cayrol (dir), Mélanges en l’honneur du professeur Jean Rossetto, 2016, pp. 177-188
- "Préjudice réparable", Jurisclasseur administratif, fascicule 842, juin 2015
- "Les Collectivités territoriales et les règles européennes de compensation de service public : les risques juridiques", contribution au colloque sur Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, publiée in Revue de l’Union européenne, 2015, n° 590, pp. 396-415
- "Une Union économique et monétaire véritable au prix d’une Union européenne désorganisée", Revue de l’Union européenne, 2015, n° 1, pp. 4-15
- "La différenciation comme étape de l'évolution de l'UE vers une Fédération plurinationale", in J.-C. Barabato et Y. Petit, L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, Bruylant, 2015
-- « L’incidence de l’évolution du droit de l’Union européenne en matière d’investissements directs sur l’avenir des traités bilatéraux conclus par les Etats membres avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », in A. BERRAMDANE et M. TROCHU (dir.), Le partenariat public-privé dans le cadre des relations UE-ASEAN, Larcier, 2015
- « L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jtes C‑362, 363 et 407/13 », RAE, 2014, n° 3, pp. 603-612.
- "Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations renforcées", RAE 2013, pp. 355-374
- « La différenciation au sein de l’Union économique et monétaire », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2012, pp.77-131.
- « Les coopérations renforcées », Jurisclasseur Europe traité, fascicule 180, mars 2014
- « L’ex-Etat membre de l’Union européenne : un Etat tiers comme les autres ? », in I. BOSSE-PLATIERE et C. RAPOPORT (dir.), Actes du colloque de la CEDECE portant sur L’Etat tiers, Rennes, 22 juin 2012, Bruylant, 2014, pp..443-465
- « La lecture étatique des compétences non exclusives de l’Union européenne », Rev. de l’Union européenne, mars 2012, pp.159-168
-« Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France. CJUE, gde ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France », RAE, 2011, n° 2, pp. 451-473
CV complet
- L'intégration différenciée dans l'Union européenne, Bruylant, coll. droit de l'UE, série thèses n° 5, 2006
- avec P. Baleynaud et W. Robaczynski, La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, actes du Programme Polonium PHC 2016-2017, Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2019, 254 p
- Coordination d’un dossier spécial sur « Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », Revue de l’Union européenne, février 2020
- « Mandat d’arrêt européen et retrait de l’Union européenne », à paraître à la Revue de l’Union européenne, dossier spécial sur « Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », coord. Ch. Guillard, février 2020, pp. 81-86
- avec J. Bourrinet, « L’Union européenne au bonheur des crises », à paraître à la RDUE 2020, n° 1 (rédaction de la deuxième partie)
- « La notion d’investissements », in A. Berramdane et M. Trochu (dir.), « Le nouveau système de règlement des différends en matière d’investissements étrangers », Tours, 15 novembre 2018, à paraître aux éditions Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne (13 p)
- « Intégration et différenciation : la relecture du droit de l’intégration », in S. Roland (dir.), Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne, colloque de la CEDECE, Tours, juin 2018
- « Quelles incidences du droit de l’Union européenne sur les systèmes français et polonais de responsabilité des autorités publiques ? », programme Polonium, 2 décembre 2017, publié in P. Baleynaud, Ch. Guillard et W. Robaczynski, La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Programme Polonium PHC 2016-2017, Clément Juglar, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 254 p, pp. 241-251
- « L’auto-détermination de la Catalogne : le point de vue du droit de l’Union européenne », in Vers un droit à l'auto-détermination postcolonial ? Le cas de la Catalogne, journée d’étude Diploca, Université de Tours, 16 mars 2017 (diffusion en ligne)
- « L’accord relatif au Brexit », Revue de l’Union européenne, 2016, n° 602, pp. 537-540
- « Coopération et participation, l’inutilité d’une nouvelle distinction », RDUE 2016, n° 1, pp. 51-63
- La position du Royaume-Uni au sein de l'espace de liberté, de sécuroté et de justice, in B. Berttrand, F. Picod et S. Roland, l'identié du droit de l'Union européenne, Mélanges en l'honneur de Cluade Blumann, Bruylant, 2015, pp.147-162
« La fragmentation de l’espace Schengen », in P. Jan, P. Mouzet et V. Tellier-Cayrol (dir), Mélanges en l’honneur du professeur Jean Rossetto, 2016, pp. 177-188
- "Préjudice réparable", Jurisclasseur administratif, fascicule 842, juin 2015
- "Les Collectivités territoriales et les règles européennes de compensation de service public : les risques juridiques", contribution au colloque sur Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, publiée in Revue de l’Union européenne, 2015, n° 590, pp. 396-415
- "Une Union économique et monétaire véritable au prix d’une Union européenne désorganisée", Revue de l’Union européenne, 2015, n° 1, pp. 4-15
- "La différenciation comme étape de l'évolution de l'UE vers une Fédération plurinationale", in J.-C. Barabato et Y. Petit, L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, Bruylant, 2015
-- « L’incidence de l’évolution du droit de l’Union européenne en matière d’investissements directs sur l’avenir des traités bilatéraux conclus par les Etats membres avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », in A. BERRAMDANE et M. TROCHU (dir.), Le partenariat public-privé dans le cadre des relations UE-ASEAN, Larcier, 2015
- « L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jtes C‑362, 363 et 407/13 », RAE, 2014, n° 3, pp. 603-612.
- "Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations renforcées", RAE 2013, pp. 355-374
- « La différenciation au sein de l’Union économique et monétaire », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2012, pp.77-131.
- « Les coopérations renforcées », Jurisclasseur Europe traité, fascicule 180, mars 2014
- « L’ex-Etat membre de l’Union européenne : un Etat tiers comme les autres ? », in I. BOSSE-PLATIERE et C. RAPOPORT (dir.), Actes du colloque de la CEDECE portant sur L’Etat tiers, Rennes, 22 juin 2012, Bruylant, 2014, pp..443-465
- « La lecture étatique des compétences non exclusives de l’Union européenne », Rev. de l’Union européenne, mars 2012, pp.159-168
-« Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France. CJUE, gde ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France », RAE, 2011, n° 2, pp. 451-473
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