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Bulletin officiel
BO n°30 du 25 juillet 2013
Un étudiant signalé par son établissement comme dispensé d’assiduité aux cours, dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, ne peut faire l’objet d’un ordre de reversement à ce titre.
Il en est ainsi des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau bénéficiant de modalités pédagogiques spéciales.
Un étudiant signalé par son établissement comme dispensé d’assiduité aux cours, dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, ne peut faire l’objet d’un ordre de reversement à ce titre.
Il en est ainsi des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau bénéficiant de modalités pédagogiques spéciales.