Les stages à l'université

Les stages, tels que définis à l’article L124-1 du code de l’éducation, « correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. »

 

Période et durée du stage

Le stage doit se dérouler pendant l'année universitaire en cours, entre le 1er septembre au 31 aout.
Il doit avoir lieu en dehors des périodes de cours ou d'examens.
Sa durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder 6 mois dans le même organisme d'accueil, soit 132 jours ou 924 heures, que le stage se déroule en France ou à l'étranger.

Convention de stage

La convention de stage est OBLIGATOIRE. 
Elle est conclue entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'université.
Elle doit être signée avant le début du stage.
 

Gratification

• EN FRANCE

  • La gratification est obligatoire pour les stages dans tous les organismes d’accueil d’une durée supérieure à 308 heures en France, en fonction de la présence effective du stagiaire, que le stage se déroule de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.
  • La gratification n'est pas une rémunération.
  • Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de las sécurité sociale . Il est fixé chaque année en janvier.

•  A L'ETRANGER

 La gratification n'est pas obligatoire. elle est laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.
 

Accident du travail ou du trajet

La ou le stagiaire bénéficie de la législation relative aux accidents du travail (ex. accident au cours du trajet domicile / lieu de stage) et aux maladies professionnelles (CSS, art. L. 412-8). Un accident du travail (AT) est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

Pour être reconnu comme un accident de travail, l’accident doit :

• avoir lieu sur le lieu de stage (mentionné dans la convention) ou lors d’un déplacement professionnel ayant fait l’objet d’une autorisation préalable de l’organisme d’accueil et signalé à l’université ;
• avoir lieu pendant les heures de travail habituelles du stagiaire au sein de l’entreprise (horaires portés sur la convention de stage).

Pour que l'accident du travail soit reconnu, il faut justifier des 2 conditions suivantes :

• Avoir été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail ou du stage
• Que l'accident ait causé un dommage physique et/ou psychologique

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que le stagiaire était sous l'autorité de l’organisme d’accueil. Il doit également être daté de manière certaine.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu causant un dommage corporel et se produisant entre les points suivants :

• la résidence et le lieu de travail
• le lieu de travail et le lieu de restauration

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être le plus direct possible. À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).
Pour être reconnu comme un accident de trajet, l’accident doit avoir lieu durant une période normale par rapport aux horaires figurant sur la convention de stage. La longueur du trajet et les moyens de transport utilisés sont pris en compte.
 

Déclarer un accident du travail ou de trajet durant un stage à l'étranger

1 - Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le stage doit :

• Être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ;
• Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ;
• Se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ;
• Se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.

 

2- La déclaration des accidents de travail incombe à l’université qui doit en être informée par l’organisme d’accueil par écrit dans un délai de 48 heures (declaration.accident-travail@univ-tours.fr)

3- La couverture concerne les accidents survenus :

• dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures du stage,
• sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage,
• dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil du stagiaire et obligatoirement par ordre de mission,
• lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage),
• lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence durant le stage à son domicile personnel.

4- Dans tous les cas :

• si l’étudiant est victime d’un accident de travail durant le stage, l’organisme d’accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l’établissement d’enseignement ;
• si l’étudiant remplit des missions limitées en-dehors de l’organisme d’accueil ou en-dehors du pays du stage, l’organisme d’accueil doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées.