Partager
Ecouter
Formation
Vous êtes ici : Version françaiseFormations

MASTER Droit, Économie, Gestion MENTION Droit de la santé

Formation LMD
MASTER Droit, Économie, Gestion MENTION Droit de la santé

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Site de la formation
MASTER 1 

Responsables pédagogiques : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113


Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113




MASTER 2

Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121

Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr

 

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

saisir le code présent dans l'image

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Nous téléphoner au +33247361146
S'inscrire

Détails

Ouvert à l'alternance

Pour plus d'informations sur l'alternance

Renseignements pratiques

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Formation continue
Formation diplômante
Lieu(x) de la formation
Tours
Stage(s)
Oui, optionnels
Langues d'enseignement
Français
Accessible en formation initiale, formation continue, contrat d'apprentissage

Les + de la formation

Statistiques

Résultats 2023/2024
Taux de réussite des présents aux examens

M1 Droit de la santé
Effectifs 2024-2025 : 21
Taux de réussite 2023-2024 : 95,5  %

> Évaluation du M1

M2 Droit de la santé
Effectifs 2024-2025 : 21
Taux de réussite 2023-2024 : 95,7 %

> Toutes les statistiques

Numéro RNCP

N°RNCP : 38194

Présentation

Objectifs du Master :
  • former des étudiants juristes ou politistes en droit de la santé à la fois en droit public et droit privé.

Spécificités

Compétences disciplinaires :
  • conseiller des organismes et établissements spécialisés
  • exercer des fonctions diverses notamment au Ministère de la santé, au sein des Agences Régionales de Santé
  • traiter ou plaider des dossiers de droit de la santé dans un cabinet d’avocats, une compagnie d’assurances par exemple
  • rédiger des contrats : contrats médecins – cliniques, contrats d’assurance.

Lieux

Tours

Responsable(s) de la formation

MASTER 1 

Responsables pédagogiques : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113


Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113




MASTER 2

Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121

Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr

 
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Mentions de licence d'entrée dans le master : Droit – IEP – Formation juridique indispensable

Public ciblé

Attendus pour l’entrée dans la formation :
  • Maîtriser les connaissances fondamentales en droit, notamment en droit des obligations, en droit administratif, droit des contrats spéciaux, procédure civile, droit des sociétés, droit de la responsabilité administrative , contentieux administratif, droit des libertés fondamentales, droit de l'Union européenne et institutions européennes
  • Maîtriser la méthodologie juridique (analyse, synthèse) et des principaux exercices (commentaire de décision, commentaire de texte, cas pratique, note de synthèse)
  • Maîtriser les bases méthodologiques de la recherche juridique (identifier, trouver e t hiérarchiser l es sources)
  • Être en capacité d'élaborer un raisonnement juridique à l'écrit comme à l'oral
  • Avoir une bonne culture générale
  • Avoir de bonnes qualités rédactionnelles et maîtriser l'oral

Modalités de candidature

MASTER 1 : candidature sur plateforme trouver mon master

Modalités de traitement des candidatures :
  • Dossier
  • Entretien, en fonction de l’appréciation du jury

Critères d’examens des dossiers :
  • Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
  • Projet professionnel clair en cohérence avec la formation
  • Motivation
  • Expériences professionnelles (emploi étudiants, stage,…) et/ou activités associatives

Modalités de candidature spécifiques

Étudiant étranger hors Union Européenne : Accédez au portail international de l'université


Formation continue et reprise d'études : Ce Master est également accessible dans le cadre de la formation continue (salariés, demandeurs d'emploi ou personnes sans activité) avec éventuellement des validations d'acquis.

Programme

Contenu de la formation

Master 1 

Semestre 7 

  • M7.1.a Enseignements fondamentaux du droit privé
    • EP7.1 Droit de la protection sociale
    • EP7.1.a à choix
    • EP7.1.a Droit des sûretés
    • EP7.1.a Droit patrimonial du couple
  • ou M7.1.b Enseignements fondamentaux du droit public
    • EP7.1.b.1 Contentieux constitutionnel
    • EP7.1.b.2 Droit de la commande publique

Module 7.2 : Enseignements de spécialisation · COEFF 2 - ECTS 8 - CM 60

  • EP7.2.1 Droit du système de santé
  • EP7.2.2 à choix
  • EP7.2.2a Droit des assurances
  • EP7.2.2b Droit de la protection sociale
  • EP7.2.2c Politiques publiques
  • EP7.2.2d Droit de l'aide et de l'action sociale

Module 7.3 : Enseignements complémentaires · COEFF 2 - ECTS 6 - CM 30 - TD 20

  • EP7.3.1 à choix matière non choisie à l'UE 7.2
  • EP7.3.1.a Politiques publiques
  • EP7.3.1.b Droit des assurances
  • EP7.3.1.c Droit pénal des affaires
  • EP7.3.2 Langue vivante (Anglais ou Espagnol)

Semestre 8 

  • M8.1.a Enseignements fondamentaux du droit privé
    • EP8.1 Procédure civile
    • EP8.1.a à choix 
      • EP8.1.a.1 Droit des successions
      • EP8.1.a.2 Droit de la peine
  • ou M8.1.b Enseignements fondamentaux du droit public
    • EP8.1.b.1 Droit public de la concurrence
    • EP8.1.b.2 Droit et gestion des services publics

Module 8.2 : Enseignements de spécialisation · COEFF 2 - ECTS 8 - CM 60 

  • EP8.2.1 Bioéthique et droit médical
  • EP8.2.2 Droit de la convention européenne des droits de l'homme

Module 8.3 : Enseignements complémentaires · COEFF 3 - ECTS 6 - CM 30 - TD 30

  • EP8.3 Insertion professionnelle
  • EP8.3.1 à choix
    • EP8.3.1a Stage et mémoire de stage
    • EP8.3.1b Mémoire de recherche
  • EP8.3.2 à choix
    • EP8.3.2a Droit de la peine
    • EP8.3.2b Droit des successions
    • EP8.3.2c Droit de la propriété intellectuelle
  • EP8.4 Langue vivante (Anglais ou Espagnol)

Master 2 

Semestre 9

Module 9.1 Droit médical · COEFF 2 - ECTS 9 - CM 106

  • EP9.1 Droit médical 
  • EP9.1.1 Accès, organisation et déontologie de la profession médicale
  • Ep9.1.2 Modes d'exercice de la profession médicale
  • EP9.1.3 Responsabilité civile médicale et procédures d'indemnisation des accidents médicaux
  • EP9.1.4 Droit pénal médical
  • EP9.1.5 Protection des données de santé
  • EP9.1.6 Séminaires et pratiques professionnels

Module 9.2 :  Droit des établissements de santé · COEFF 2 - ECTS 9 - CM 110

  • EP9.2 Droit des établissements de santé
  • EP9.2.1 Responsabilité hospitalière
  • EP9.2.2 Planification et autorisations sanitaires
  • EP9.2.3 Finances hospitalières
  • EP9.2.4 Gouvernance hospitalière
  • EP9.2.5 Hospitalisation sans consentement
  • EP9.2.6 Droits des patients hospitalisés
  • EP9.2.7 Séminaires et pratiques professionnels

Module 9.3 : Droit des produits de santé · COEFF 2 - ECTS 6 - CM 40

  • EP9.3 Droit des produits de santé
  • EP9.3.1 Droit pharmaceutique
  • EP9.3.2 Responsabilité du fait des produits de santé
  • EP9.3.3 Séminaires et pratiques professionnels

Module 9.4 : Enseignements complémentaires · COEFF 2 - ECTS 6 - TD 35

  • EP9.4.1 Anglais
  • EP9.4.2 Exposés et travaux, projets tutorés 

Semestre 10

Module 10.1 : Enseignements d'ouverture · COEFF 3 - ECTS 9 - CM 60 

  • EP10.1.1 Droit international de la santé
  • EP10.1.2 Contentieux constitutionnel de la santé
  • EP10.1.3 Droit médico-social
  • EP10.1.4 Politique et économie de la santé
  • EP10.1.5 Initiation aux problèmes de la médecine

Module 10.2 : Assurances et droit du dommage corporel · COEFF 1 - ECTS 5 - CM 20

  • EP10.2 Assurances et droit du dommage corporel

Module 10.3 : Enseignements complémentaires · COEFF 1 - ECTS 4 - TD 20

  • EP10.3  Enseignements complémentaires
  • EP10.3.1 Anglais 
  • EP10.3.2 Travaux collectifs

Module 10.4 : Apprentissage ou stage et rapport d'apprentissage ou de stage ou mémoire de recherche · COEFF 3 - ECTS 12

  • EP10.4 à choix
    • EP10.4.a Mémoire de stage
    • EP10.4.b Mémoire de recherche
    • EP10.4.c Mémoire d'apprentissage

Module 10.5 Insertion professionnelle

Et après ?

Niveau de sortie

Bac + 5 (Niveau 7/8)

Compétences visées

URL Fiche RNCP

N°RNCP : 38194

Poursuites d'études

L'étudiant titulaire d'un MASTER 2 peut poursuivre ses études en Doctorat dans des domaines de recherche finalisée ou fondamentale :

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Secteurs d'activité :
  • Hôpitaux et établissements de santé privés
  • Agences Régionales de Santé
  • Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
  • Syndicats d’établissements privés
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie
  • Laboratoires pharmaceutiques
  • Conseils de l’Ordre
  • Compagnies d’assurance ou mutuelles
  • Cabinets d’avocats 

Types d'emploi :
  • Conseiller des organismes et établissements spécialisés notamment les hôpitaux
  • Juristes chargés du conseil juridique, de la gestion des assurances, du contentieux de la responsabilité hospitalière et du suivi des conventions
  • Juriste au sein de l’ONIAM et des CCI, des établissements de santé privés, des syndicats d’établissements privés, des Unions régionales des caisses d’assurance maladie, des laboratoires pharmaceutiques, des Conseils de l’Ordre, des compagnies d’assurance ou mutuelles
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (IASS), attaché d'administration hospitalière (AAH), direction d'établissements médico-sociaux

Préparez votre entrée dans la vie professionnelle avec le Passeport Vie Pro

Insertion professionnelle

Qu'il s'agisse d'une poursuite d'études ou d'un premier emploi, la Maison de l'Orientation et de l'Insertion Professionnelle (M.O.I.P.) est à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche.