MASTER Droit, Économie, Gestion MENTION Droit de la santé
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Call to actions
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113
MASTER 2
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121
Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr
Détails
Campagne de candidature
- du 22 mars au 18 avril 2023 plateforme mon master
- du 7 au 30 juin 2023
Renseignements pratiques
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
- 2 ans
- Formation continue
- Formation diplômante
- Lieu(x) de la formation
- Tours
- Stage(s)
- Oui, optionnels
- Langues d'enseignement
-
Français
Accessible en
formation initiale, formation continue, contrat d'apprentissage
Les + de la formation
Statistiques
Résultats 2023/2024Taux de réussite des présents aux examens
M1 Droit de la santé
Effectifs 2024-2025 : 21
Taux de réussite 2023-2024 : 95,5 %
> Évaluation du M1
M2 Droit de la santé
Effectifs 2024-2025 : 21
Taux de réussite 2023-2024 : 95,7 %
> Toutes les statistiques
Numéro RNCP
N°RNCP : 38194Présentation
- former des étudiants juristes ou politistes en droit de la santé à la fois en droit public et droit privé.
Spécificités
- conseiller des organismes et établissements spécialisés
- exercer des fonctions diverses notamment au Ministère de la santé, au sein des Agences Régionales de Santé
- traiter ou plaider des dossiers de droit de la santé dans un cabinet d’avocats, une compagnie d’assurances par exemple
- rédiger des contrats : contrats médecins – cliniques, contrats d’assurance.
Lieux
Tours
Responsable(s) de la formation
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113
MASTER 2
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN et Emmanuel AUBIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121
Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr
Admission
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
Public ciblé
- Maîtriser les connaissances fondamentales en droit, notamment en droit des obligations, en droit administratif, droit des contrats spéciaux, procédure civile, droit des sociétés, droit de la responsabilité administrative , contentieux administratif, droit des libertés fondamentales, droit de l'Union européenne et institutions européennes
- Maîtriser la méthodologie juridique (analyse, synthèse) et des principaux exercices (commentaire de décision, commentaire de texte, cas pratique, note de synthèse)
- Maîtriser les bases méthodologiques de la recherche juridique (identifier, trouver e t hiérarchiser l es sources)
- Être en capacité d'élaborer un raisonnement juridique à l'écrit comme à l'oral
- Avoir une bonne culture générale
- Avoir de bonnes qualités rédactionnelles et maîtriser l'oral
Candidature
Modalités de candidature
Modalités de traitement des candidatures :
- Dossier
- Entretien, en fonction de l’appréciation du jury
Critères d’examens des dossiers :
- Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
- Projet professionnel clair en cohérence avec la formation
- Motivation
- Expériences professionnelles (emploi étudiants, stage,…) et/ou activités associatives
MASTER 2 : Candidature sur ecandidat via la procédure de validation des acquis ou de vérification des acquis
Modalités de candidature spécifiques
Étudiant étranger hors Union Européenne : Accédez au portail international de l'université
Formation continue et reprise d'études : Ce Master est également accessible dans le cadre de la formation continue (salariés, demandeurs d'emploi ou personnes sans activité) avec éventuellement des validations d'acquis.
- Plus d'informations sur le site de la formation continue
Programme
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Semestre 7 DM1BTD24
-
- Anglais TD S7 DM1BTD24 (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
- Droit de la concurrence CM S7 DM1BTD24 (Élément Constitutif)30 h - 3 Crédits ECTS
- Droit international privé CM S7 DM1BTD24 (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
-
- Gestion de projet et outils d'aide à l'insertion CM DM1BTD24 (Cours Magistral)10 h
- Gestion de projet et outils d'aide à l'insertion TD DM1BTD24 (Travaux Dirigés)10 h
Gestion de projet et outils d'aide à l'insertion CM DM1BTD24
Cours Magistral 10 h
En savoir plusGestion de projet et outils d'aide à l'insertion TD DM1BTD24
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus
Anglais TD S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusDroit de la concurrence CM S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusDroit international privé CM S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusGestion de projet et outils d'aide à l'insertion S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Fondamentaux de la biologie CM S7 DM1BTD24 (Cours Magistral)20 h
- Fondamentaux de la biologie TD S7 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)20 h
Fondamentaux de la biologie CM S7 DM1BTD24
Cours Magistral 20 h
En savoir plusFondamentaux de la biologie TD S7 DM1BTD24
Travaux Dirigés 20 h
En savoir plus -
- Fondamentaux des biotechnologies CM S7 DM1BTD24 (Cours Magistral)10 h
- Fondamentaux des biotechnologies TD S7 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)10 h
Fondamentaux des biotechnologies CM S7 DM1BTD24
Cours Magistral 10 h
En savoir plusFondamentaux des biotechnologies TD S7 DM1BTD24
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus
Fondamentaux de la biologie S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 40 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plusFondamentaux des biotechnologies S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
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- Biotechnologies CM S7 DM1BTD24 (Cours Magistral)14 h
- Biotechnologies TD S7 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)6 h
Biotechnologies CM S7 DM1BTD24
Cours Magistral 14 h
En savoir plusBiotechnologies TD S7 DM1BTD24
Travaux Dirigés 6 h
En savoir plus
Biotechnologies S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 6 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Anglais juridique TD S7 DM1BTD24 (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
Anglais juridique TD S7 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus
UE 1 Fondamentaux et compétences transversales S7 DM1BTD24
UE 100 h - 13 Crédits ECTS
En savoir plusUE 2 Introduction à la biologie S7 DM1BTD24
UE 60 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusUE 3 Biotechnologies S7 DM1BTD24
UE 20 h - 6 Crédits ECTS
En savoir plusUE 4 Anglais juridique S7 DM1BTD24
UE 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 8 DM1BTD24
-
- Anglais TD S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
- Environnement juridique en biotechnologies TD S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Gestion de projet et outils d'insertion pro TD S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
Anglais TD S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusEnvironnement juridique en biotechnologies TD S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusGestion de projet et outils d'insertion pro TD S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
- Projet tutoré TD S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
Projet tutoré TD S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
- Droit de la propriété intellectuelle CM S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
-
- Droit des brevets approfondi et obtentions végétales CM S8 (Cours Magistral)10 h
- Droit des brevets approfondi et obtentions végétales TD S8 (Travaux Dirigés)10 h
Droit des brevets approfondi et obtentions végétales CM S8
Cours Magistral 10 h
En savoir plusDroit des brevets approfondi et obtentions végétales TD S8
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus
Droit de la propriété intellectuelle CM S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit des brevets approfondi et obtentions végétales S8 DM1B
Élément Constitutif 20 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Technique contractuelle en anglais CM S8 DM1BTD24 (Cours Magistral)10 h
- Technique contractuelle en anglais TD S8 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)10 h
Technique contractuelle en anglais CM S8 DM1BTD24
Cours Magistral 10 h
En savoir plusTechnique contractuelle en anglais TD S8 DM1BTD24
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus -
- Technique contractuelle en français CM S8 DM1BTD24 (Cours Magistral)20 h
- Technique contractuelle en français TD S8 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)10 h
Technique contractuelle en français CM S8 DM1BTD24
Cours Magistral 20 h
En savoir plusTechnique contractuelle en français TD S8 DM1BTD24
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus
Technique contractuelle en anglais S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusTechnique contractuelle en français S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 30 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
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- Bioingénierie du vivant TD S8 DM1BTD24 (Travaux Dirigés)20 h
- Bioingénierie du vivant TP S8 DM1BTD24 (Travaux Pratiques)10 h
Bioingénierie du vivant TD S8 DM1BTD24
Travaux Dirigés 20 h
En savoir plusBioingénierie du vivant TP S8 DM1BTD24
Travaux Pratiques 10 h
En savoir plus - Bioéthique et droit médical CM S8 DM1BTD24 (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
Bioingénierie du vivant S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusBioéthique et droit médical CM S8 DM1BTD24
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
UE 1 Compétences transversales S8 DM1BTD24
UE 40 h - 9 Crédits ECTS
En savoir plusUE 2 Stage ou Projet tutoré S8 DM1BTD24
UE 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusUE 3 Propriété intellectuelle S8 DM1BTD24
UE 50 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusUE 4 Technique contractuelle S8 DM1BTD24
UE 50 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusUE 5 Biotechnologies S8 DM1BTD24
UE 50 h - 6 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 9
-
- M9.1.B Communication et Outils Insertion Professionnelle TD (Travaux Dirigés)12 h
- M9.1B Communication et Outils Insertion Professionnelle CM (Cours Magistral)13 h
M9.1.B Communication et Outils Insertion Professionnelle TD
Travaux Dirigés 12 h
En savoir plusM9.1B Communication et Outils Insertion Professionnelle CM
Cours Magistral 13 h
En savoir plus - M9.2.B Anglais Scientifique B&D TD (UE)30 h - 2 Crédits ECTS
-
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- EP9.3.B.2 Biotechnologies appliquées à la santé humaine CM (Cours Magistral)20 h
- EP9.3.B.2 Biotechnologies appliquées à la santé humaine TD (Travaux Dirigés)10 h
EP9.3.B.2 Biotechnologies appliquées à la santé humaine CM
Cours Magistral 20 h
En savoir plusEP9.3.B.2 Biotechnologies appliquées à la santé humaine TD
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus -
- EP9.3.B.1 Biotechnologies végétales et animales CM (Cours Magistral)20 h
- EP9.3.B.1 Biotechnologies végétales et animales TD (Travaux Dirigés)10 h
EP9.3.B.1 Biotechnologies végétales et animales CM
Cours Magistral 20 h
En savoir plusEP9.3.B.1 Biotechnologies végétales et animales TD
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus -
- EP9.3.B.3 Outils Bio et juridiques destinées traçabilité CM (Cours Magistral)20 h
- EP9.3.B.3 Outils Bio et juridiques destinées traçabilité TP (Travaux Pratiques)50 h
EP9.3.B.3 Outils Bio et juridiques destinées traçabilité CM
Cours Magistral 20 h
En savoir plusEP9.3.B.3 Outils Bio et juridiques destinées traçabilité TP
Travaux Pratiques 50 h
En savoir plus
Biotechnologies appliquées à la santé humaine
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusBiotechnologies végétales et animales
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusOutils biologiques et juridiques destinées traçabilité
Élément Constitutif 50 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
-
- EP9.4.B.1 Contrat relatif à valorisation des découvertes CM (Cours Magistral)20 h
- EP9.4.B.1 Contrat relatif à valorisation des découvertes TD (Travaux Dirigés)10 h
EP9.4.B.1 Contrat relatif à valorisation des découvertes CM
Cours Magistral 20 h
En savoir plusEP9.4.B.1 Contrat relatif à valorisation des découvertes TD
Travaux Dirigés 10 h
En savoir plus -
- EP9.4.B.2 Méthodes pour la valorisation scientifique CM (Cours Magistral)8 h
- EP9.4.B.2 Méthodes pour la valorisation scientifique TD (Travaux Dirigés)17 h
EP9.4.B.2 Méthodes pour la valorisation scientifique CM
Cours Magistral 8 h
En savoir plusEP9.4.B.2 Méthodes pour la valorisation scientifique TD
Travaux Dirigés 17 h
En savoir plus
Contrat relatif à la valorisation des découvertes
Élément Constitutif 30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusMéthodes pour la valorisation scientifique
Élément Constitutif 25 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
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- EP9.5.B.1 Entreprises de Haute Technologie CM (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- EP9.5.B.2 Droit pharmaceutique et de la cosmétologie CM (Élément Constitutif)15 h - 2 Crédits ECTS
- EP9.5.B.3 Responsabilité du fait des produits pharma CM (Élément Constitutif)10 h - 2 Crédits ECTS
- EP9.5.B.4 Protection des données & recherche CM (Élément Constitutif)6 h - 2 Crédits ECTS
EP9.5.B.1 Entreprises de Haute Technologie CM
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEP9.5.B.2 Droit pharmaceutique et de la cosmétologie CM
Élément Constitutif 15 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEP9.5.B.3 Responsabilité du fait des produits pharma CM
Élément Constitutif 10 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEP9.5.B.4 Protection des données & recherche CM
Élément Constitutif 6 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus - M9.5.B Jeu d'entreprise B&D TD (UE)12 h - 2 Crédits ECTS
M9.1B&D Communication et Outils Insertion professionnelle
UE 25 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusM9.2.B Anglais Scientifique B&D TD
UE 30 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusM9.3 B&D Biotechnologies
UE 110 h - 10 Crédits ECTS
En savoir plusM9.4 B&D Valorisation scientifique - technique Contractuelle
UE 55 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plusM9.5 B&D Environnement Juridique
UE 51 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusM9.5.B Jeu d'entreprise B&D TD
UE 12 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 10
- M10.1 B&D STAGE (UE)0 h - 30 Crédits ECTS
M10.1 B&D STAGE
UE 0 h - 30 Crédits ECTS
En savoir plus
-
S4
Et après ?
Niveau de sortie
Compétences visées
URL Fiche RNCP
Poursuites d'études
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Hôpitaux et établissements de santé privés
- Agences Régionales de Santé
- Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
- Syndicats d’établissements privés
- Unions régionales des caisses d’assurance maladie
- Laboratoires pharmaceutiques
- Conseils de l’Ordre
- Compagnies d’assurance ou mutuelles
- Cabinets d’avocats
Types d'emploi :
- Conseiller des organismes et établissements spécialisés notamment les hôpitaux
- Juristes chargés du conseil juridique, de la gestion des assurances, du contentieux de la responsabilité hospitalière et du suivi des conventions
- Juriste au sein de l’ONIAM et des CCI, des établissements de santé privés, des syndicats d’établissements privés, des Unions régionales des caisses d’assurance maladie, des laboratoires pharmaceutiques, des Conseils de l’Ordre, des compagnies d’assurance ou mutuelles
- Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (IASS), attaché d'administration hospitalière (AAH), direction d'établissements médico-sociaux
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