Contenu
Objectifs pédagogiques : Familiariser les étudiants avec la rédaction des contrats d’affaires, en français, essentiellement dans le contexte international
Compétences acquises : Identification des stipulations contractuelles utiles selon le type de contrat et le droit applicable ; stratégie et méthode des choix rédactionnels
Programme – contenu de l'UE :
Cours : Les accords précontractuels ; la confidentialité des négociations ; les instruments de négociation ; les clauses interprétation ; aspects généraux de la rédaction contractuelle ; les clauses de changement de contrôle ; les clauses de non-concurrence ; Conventions sur la responsabilité contractuelle ; les clauses relatives à la prescription ; les clauses pénales ; les clauses de prix ; les clauses d’indexation ; les clauses de force majeure ; les clauses de hardship ; les clauses de renégociation du contrat ; les clauses d’offre concurrente ; la clause du client le plus favorisé ; les clauses de premier refus et les pactes de préférence.
