5. Quel est le statut de l'étudiant qui effectue un stage?
Le statut
Dans certains pays, le stagiaire est accueilli au sein de l'entreprise en qualité d'étudiant dans le cadre de sa formation universitaire. L'entreprise est libre de lui verser ou non une rémunération, une gratification, et/ou une indemnisation pour compenser ses frais de séjour.
Le stagiaire non salarié garde le bénéfice de son statut d'étudiant et de la protection sociale qui s'y rattache (régime étudiant d'assurance-maladie, et couverture accident du travail) en vertu de la convention de stage.
Dans d'autres pays, la notion même de stage est inconnue, et l'entreprise ne peut recruter que dans le cadre d'un emploi occasionnel ou temporaire, avec toutes les obligations inhérentes au contrat de travail, notamment celle de verser un salaire. Le stagiaire, dès lors qu'il est salarié, est soumis à la législation du travail du pays d'accueil, notamment en ce qui concerne sa protection sociale (il doit dans ce cas se montrer vigilant sur les conditions de sa couverture en matière d'assurance-maladie et accident du travail).
N.B. L'absence de rémunération ne dispense pas l'étudiant d'accomplir les formalités nécessaires pour l'obtention du permis de travail quand celui-ci est requis par le pays.
Le stagiaire non salarié garde le bénéfice de son statut d'étudiant et de la protection sociale qui s'y rattache (régime étudiant d'assurance-maladie, et couverture accident du travail) en vertu de la convention de stage.
Dans d'autres pays, la notion même de stage est inconnue, et l'entreprise ne peut recruter que dans le cadre d'un emploi occasionnel ou temporaire, avec toutes les obligations inhérentes au contrat de travail, notamment celle de verser un salaire. Le stagiaire, dès lors qu'il est salarié, est soumis à la législation du travail du pays d'accueil, notamment en ce qui concerne sa protection sociale (il doit dans ce cas se montrer vigilant sur les conditions de sa couverture en matière d'assurance-maladie et accident du travail).
N.B. L'absence de rémunération ne dispense pas l'étudiant d'accomplir les formalités nécessaires pour l'obtention du permis de travail quand celui-ci est requis par le pays.
La convention de stage
Elle a pour but de fixer les engagements de chacun des co-signataires : l'étudiant accepte le règlement de l'entreprise, qui elle même s'engage sur les conditions de travail de l'étudiant. L'université agrée l'entreprise et les conditions de stage qu'elle propose à l'étudiant ; elle couvre celui-ci en cas d'accident de travail (sous réserve qu'il ne soit pas salarié).
Cette convention est systématique dans le cas d'un stage obligatoire. Dès que l'étudiant dispose d'un courrier par lequel l'entreprise accepte sa demande de stage, il doit se procurer un imprimé "Convention de stage à l'étranger" auprès de sa scolarité ou via la plate-forme Pstage accessible sur l’ENT et contacter le responsable de sa filière.
Cette convention est systématique dans le cas d'un stage obligatoire. Dès que l'étudiant dispose d'un courrier par lequel l'entreprise accepte sa demande de stage, il doit se procurer un imprimé "Convention de stage à l'étranger" auprès de sa scolarité ou via la plate-forme Pstage accessible sur l’ENT et contacter le responsable de sa filière.
R'Pro : le réseau universitaire et professionnel de l'université de Tours
