Les conseils
Le Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est composé de trente-six membres, qui déterminent la politique de l’établissement.Ses missions :
- le contenu du contrat d'établissement : il arrête les programmes généraux d'activités et notamment les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ainsi que les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique ;
- le budget de l'université, les décisions budgétaires modificatives et l’approbation des comptes ;
- la répartition des emplois alloués à l'université, sur proposition du président de l'université et dans le respect des priorités nationales ;
- les règles de recrutement, d'avancement et plus généralement les conditions d'emploi des différentes catégories de personnels de l'université ne relevant pas d'un statut national ;
- l’approbation des accords et des conventions signés par le président ainsi que les baux et locations d'immeuble ;
- la validation - sous réserve des conditions particulières fixées par décret - des emprunts, des prises de participation, des créations de fondation et de filiales prévues à l'article L 719-12 du Code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières ;
- le règlement intérieur de l'université et le règlement des examens.
Le Conseil Académique
Le Conseil Académique (CAC) se compose de 80 élu.e.s et regroupe les membres de la Commission de la recherche (CR) et ceux de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Ainsi, les membres de ces deux conseils sont également membres du conseil académique.
Le conseil académique se décompose en deux formations distinctes : le Conseil Académique plénier et le conseil académique restreint.Conformément aux statuts de l’université, le Conseil académique élit en son sein son/sa président.e. Le/la Président.e du Conseil Académique est également chargé.e de présider le Conseil Académique en formation restreinte ainsi que la CFVU et la CR.
Le Conseil Académique procède également à la désignation d’un.e vice-président.e étudiant.e.
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante, en lien avec les centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires.
En formation plénière, le Conseil Académique est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique ou industrielle et de documentation scientifique et technique. Il est également consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ainsi que sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement.
Le Conseil Académique propose au conseil d’administration un schéma pluriannuel en matière de politique du handicap.
Il revient au Conseil académique de déterminer les conditions dans lesquelles l’université peut rendre disponibles des enseignements sous forme numérique.
Enfin, c’est au sein de la formation plénière du Conseil Académique que sont élus les membres des Sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignant.e.s-chercheur.e.s et enseignant.e.s et à l’égard des usagers.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l’organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attaché.e.s temporaires d’enseignement et de recherche.
La Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU)
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire comprend quarante membres. Elle participe, par ses avis et ses vœux, à l’administration de l’université et est plus spécifiquement consultée au sujet des programmes de formation des composantes.Ses missions :
- les orientations des enseignements de formation initiale et continue ;
- les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
- l'évaluation des enseignements ;
- les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail.
- les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Elle est garante des libertés politiques et syndicales étudiantes.
La Commission Recherche (CR)
La Commission Recherche est composée de quarante membres, qui participent à l'administration de l'université. Cette commission est consultée au sujet de ce qui concerne la politique de recherche de l'établissement (répartition des crédits de recherche, création des structures de recherche) et assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.Ses missions :
- les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique ;
- la répartition des crédits de recherche ;
- la création des structures de recherche (équipes, structures fédératives, etc.) et des écoles doctorales;
- les programmes de formation initiale et continue ;
- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou demandés ;
- les programmes et contrats de recherche proposés par les composantes de l'université ;
- les publications de l'université ;
- les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ;
- les projets de création ou de modification des diplômes d'université
- le contrat d'établissement.
Les conseils des composantes
Chaque composante de l’université de Tours est administrée par un conseil élu, qui comprend des représentants des personnels enseignants, des BIATOSS, des étudiants et des personnalités extérieures.Ses missions :
- l’élection du Directeur (parmi les enseignants, les enseignants-chercheurs ou les chercheurs), des Assesseurs, du bureau du Conseil ;
- la politique générale de la composante, notamment sur le plan pédagogique : création de diplômes, échanges d'étudiants avec les universités étrangères ;
- les méthodes pédagogiques : modalités de contrôle des examens, calendrier de l'année universitaire ;
- le budget, attribution des subventions aux associations d'étudiants.