VERS UN RENFORCEMENT DES RÈGLES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNÉES
L’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 a imposé aux structures publiques et privées des règles de protection des données à caractère personnel. Au cours de l’année 2021/2022, l’université a poursuivi cette mise en conformité au travers de plusieurs actions. Afin d’édicter un cadre pour la gestion des données à caractère personnel de ses étudiant.e.s et personnels, l’université a déployé deux politiques de protection permettant de définir les principes et les droits applicables.
Différentes procédures ont également été adoptées afin d’harmoniser et de sécuriser les pratiques, dans tous les domaines de la protection des données à caractère personnel : établissement d’études d’impact sur la vie privée, gestion du contentieux, gestion du registre des activités de traitement, gestion contractuelle, gestion des droits des individus, notification à la suite d’une atteinte aux données personnelles et politique de conservation, archivage et destruction des données. Ces procédures sont appliquées en priorité par la Déléguée à la Protection des Données (DPO) et par le réseau des Correspondant.e.s à la Protection des Données (CPD). Le réseau des CPD permet de fournir un accompagnement au sein des composantes, directions et services à destination des étudiant.e.s et personnels, et une assistance à destination de la DPO.
Différentes procédures ont également été adoptées afin d’harmoniser et de sécuriser les pratiques, dans tous les domaines de la protection des données à caractère personnel : établissement d’études d’impact sur la vie privée, gestion du contentieux, gestion du registre des activités de traitement, gestion contractuelle, gestion des droits des individus, notification à la suite d’une atteinte aux données personnelles et politique de conservation, archivage et destruction des données. Ces procédures sont appliquées en priorité par la Déléguée à la Protection des Données (DPO) et par le réseau des Correspondant.e.s à la Protection des Données (CPD). Le réseau des CPD permet de fournir un accompagnement au sein des composantes, directions et services à destination des étudiant.e.s et personnels, et une assistance à destination de la DPO.