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La Section disciplinaire du Conseil académique est l'organe compétent au sein de l'université pour traiter des procédures disciplinaires concernant notamment les étudiant.e.s.
Elle peut être saisie dans deux cas:
  • Fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours
  • Pour tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université
Pour traiter les différents dossiers dont est saisie la Section disciplinaire, sa Présidente ou son Président nomme, au sein de la Section disciplinaire, une Commission de discipline dont la composition est la suivante:
  • 2 Professeur.e.s et assimilés;
  • 2 Maitres de conférences et assimilés;
  • 4 étudiant.e.s
La Commission de discipline doit suivre une procédure contradictoire encadrée par le Code de l'éducation.
Si les faits reprochés à l'étudiant.e concerné.e par une procédure disciplinaire sont avérés, la Commission de discipline rendra une sanction proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions possibles sont les suivantes:
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation : participation bénévole à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
  • Exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans avec possibilité de sursis si la sanction n’excède pas 2 ans
  • Exclusion définitive de l’établissement
  • Exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans
  • Exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur
Dans les cas de fraude ou tentative de fraude, l'étudiant.e concerné.e pourra reconnaître sa culpabilité. La procédure sera alors différente et les sanctions encourues moins fortes.
 
Retrouvez ici les différentes décisions relatives aux sessions des Commissions de discipline: