La procédure disciplinaire à l'encontre des usagers

Procédure disciplinaire à l'encontre des usagers

La procédure disciplinaire engagée par le Président de l'université conduit à opposer l'établissement à un ou des usagers. Aussi, le Code de l'éducation reconnait uniquement deux catégories d'usagers: les déférés (étudiants mis en cause) et les témoins. Sous ce dernier terme sont donc regroupées les victimes et les personnes pouvant détenir des informations utiles à la procédure.

La procédure disciplinaire se découpe en trois phases, après la saisine de la Section disciplinaire :

• Nomination de la Commission de discipline : en son sein, sont désignés par le Président de la Section disciplinaire 1 rapporteur (un enseignant-chercheur) et 1 rapporteur adjoint (un usager).
• Phase d’instruction : elle se fait sous la direction des rapporteurs. La procédure est désormais essentiellement écrite sauf si l’usager souhaite être entendu ou si les rapporteurs en font la demande. Les rapporteurs peuvent également entendre toutes personnes qu'ils jugent nécessaires d'auditionner (témoins) et récolter des éléments écrits. Les auditions des témoins et du déféré se font séparément. L’instruction ne peut durer plus de deux mois. Un rapport d’instruction est ensuite rédigé.
• Phase de décision: la Commission de discipline est convoquée ainsi que les usagers dont les dossiers sont examinés. La Commission peut demander à entendre des témoins, auditionnés en présence du déféré. Les décisions de la Commission de discipline sont ensuite prises à la majorité des présents.

Tant lors de l'instruction que lors de la décision, les témoins s'estimant lésées peuvent se faire assister par la personne de leur choix. De même, le déféré peut se faire assister ou représenter par le conseil de son choix.
Dans toutes ces phases, le secrétariat de la Section disciplinaire (section.disciplinaire@univ-tours.fr) est disponible afin de répondre aux interrogations et aux demandes tant des témoins que des personnes mises en cause.