Liberté scientifique
L’indépendance de la recherche est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis sa décision du 20 janvier 1984 qui précise que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ».
En ce qui concerne les enseignants et/ou les chercheurs, « la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (ibid.).
En contrepartie de cette liberté académique, les enseignants et/ou chercheurs, mais aussi les structures (départements universitaires, centres de recherche, écoles doctorales, etc.) sont soumis, collectivement et individuellement, à un contrôle régulier de leurs pairs.
L'université de Tours défend l'indépendance de la recherche
La recherche scientifique suppose la capacité de la communauté des chercheurs à déterminer elle-même ses principes de fonctionnement ainsi que les modalités d’évaluation et de contrôle de ses résultats. L’indépendance à l’égard de toute considération politique, économique ou idéologique est la condition essentielle d’une science intègre et responsable, qui elle-même constitue un pilier de la démocratie.
La loi française dispose à cet égard que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs » (art. L. 952-2 du Code de l’éducation).
L’université de Tours entend marquer son attachement à ce principe d’indépendance des enseignants-chercheurs et en conséquence sa détermination à défendre ses chercheuses et chercheurs contre toutes les formes de pressions ou intimidations susceptibles d’être exercées dans le cadre de leurs travaux.
Déclaration de principe votée à l'unanimité par la commission recherche (28 juin 2022)
Les instances
Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA)
Créé en 2023, l’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA) peut être sollicité par toute personne (titulaire ou non) subissant une forme quelconque de violence en raison de ses recherches. Il conseille et soutient les victimes, assure un suivi des affaires auprès des deux associations ainsi que la coordination de leurs éventuelles actions communes. Dans le cadre de ses missions d’information et de prévention, l’OALA a également vocation à rassembler et dans certains cas synthétiser toute une série de documents utiles : bibliographie sur le thème de la liberté académique, rapports parlementaires, textes juridiques, liste d’avocats spécialisés, vademecum sur la protection fonctionnelle, etc.